Mentions Légales

1. Identification de l'Éditeur du Site

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi est la suivante :

• Raison Sociale : Skale IT

• Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)

• Capital Social : 5 000 €

• Siège Social : 123 rue de la Vincenderie, 86000 Poitiers, France

• Téléphone : 06.24.29.77.52

• Adresse de Courriel : contact@skale-it.fr

• Numéro d'immatriculation : 992 345 306 R.C.S. Poitiers

• Numéro de TVA Intracommunautaire : FR06992345306

• Activité : Conseil et management (Consulting et Management)

Directeur de la publication : François CONTE (Gérant)

2. Hébergement du Site

L'hébergement du site est assuré par :

• HOSTINGER INTERNATIONAL LTD

• 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

• +370 64 50 33 78

3. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, et icônes, ainsi que leur mise en forme, est la propriété exclusive de la société Skale IT à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord écrit exprès de Skale IT. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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Responsable du Traitement des Données: Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le formulaire de contact du site est François CONTE (Gérant).

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• Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Plainte auprès de la CNIL: Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/professionnel

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Absence de CGU : Le site web de Skale IT, étant principalement un site vitrine et ne comportant qu'un simple formulaire de contact pour des services de consulting, ne requiert pas de Conditions Générales d'Utilisation (CGU) complexes. L'utilisation du site est régie par la présente mention légale et la Politique de Confidentialité.